Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHETEURS

Version mise à jour – 2026 

INFORMATIONS LÉGALES

ReSee est une société par actions simplifiée au capital de 59 020,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 355 100, dont le siège social est situé au 48 bis Avenue Kléber – 75116 Paris (ci-après « ReSee »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12791355100

E-mail : contact@resee.com

Co-directrices de la publication : Sofia Bernardin et Sabrina Marshall

Hébergeur du site : HOST ME

ReSee édite le site internet accessible à l’adresse www.resee.com (ci-après le « Site »).

INTRODUCTION

Le Site est une place de marché (marketplace) dédiée à la revente d'articles de mode de luxe d'occasion et vintage.

ReSee peut, dans certains cas, agir en tant que vendeur. Le cas échéant, cela sera clairement indiqué sur la page du Produit.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Acheteur(s) : Désigne toute personne, qu'elle soit un consommateur au sens du Code de la consommation ou agissant à titre professionnel, qui achète des Produits sur le Site.

Conditions Générales : Désigne les présentes Conditions Générales régissant la relation entre les Acheteurs et ReSee.

Client(s) : Désigne toute personne qui crée un compte sur le Site.

Compte Client : Désigne l'interface personnelle permettant d'accéder aux Services.

Produit(s) : Désigne les articles de mode d'occasion ou vintage répertoriés sur le Site.

Vendeur(s) : Désigne toute personne proposant des Produits à la vente sur le Site.

Vente Finale (Final Sale) : Désigne un Produit qui ne peut être retourné, sauf lorsque la loi l'exige.

Services : Désigne l'ensemble des services fournis par ReSee via le Site.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du Site ainsi que les achats effectués par son intermédiaire.

En utilisant le Site ou en passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes Conditions sans réserve.

ReSee peut modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE RESEE

ReSee agit en tant qu'intermédiaire de place de marché entre les Acheteurs et les Vendeurs.

Sauf mention explicite, ReSee n'est pas le vendeur et n'est pas partie au contrat de vente.

ReSee ne garantit pas la satisfaction du Produit mais assure la cohérence avec les descriptions du Produit.

Le Vendeur reste responsable de la conformité et de l'authenticité du Produit.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L'accès au Site est gratuit.

Un Compte Client est requis pour passer des commandes.

L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son compte.

ReSee peut suspendre les comptes en cas de mauvaise utilisation ou de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 3 BIS – ABONNEMENTS (MEMBERSHIPS)

ReSee peut proposer des abonnements payants offrant des services améliorés tels qu'un accès anticipé, un traitement prioritaire ou des avantages spécifiques sur les retours.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation.

Les avantages liés à l'abonnement ne modifient pas les droits statutaires des consommateurs.

ARTICLE 4 – PRODUITS À LA VENTE

4.1 Description

Les Produits sont d'occasion ou vintage et peuvent présenter des signes d'usure.

Les descriptions et images sont fournies à titre informatif.

4.2 Prix

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes et droits applicables (DDP – Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés), en fonction de la localisation de l'Acheteur.

Les frais de port sont ajoutés au moment du paiement.

ReSee se réserve le droit de modifier les prix avant la confirmation de la commande.

4.3 Disponibilité

Les Produits sont disponibles tant qu'ils sont répertoriés sur le Site.

En cas d'indisponibilité après l'achat, la commande sera annulée et remboursée.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Une commande est confirmée une fois le paiement validé.

ReSee peut annuler les commandes en cas d'erreur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité.

Les confirmations de commande sont envoyées par voie électronique.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires tiers.

ReSee ne stocke pas les coordonnées de paiement.

L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser la méthode de paiement sélectionnée.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque est transféré à l'Acheteur lors de la livraison.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l'adresse fournie.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Toutes les livraisons sont en DDP (droits de douane inclus).

ReSee n'est pas responsable des retards des transporteurs.

ARTICLE 9 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Options de retour

ReSee propose trois types de politiques de retour :

• Retour pour remboursement (Return for Refund)
• Retour pour crédit sur le portefeuille ReSee (Return for ReSee Wallet Credit)
• Vente Finale (Final Sale)

L'option applicable est clairement indiquée sur chaque page Produit.

9.2 Retour pour remboursement (Régional)

Les articles éligibles peuvent être retournés pour un remboursement selon le mode de paiement original.

Conditions :

• Demande sous 5 jours après livraison.
• Frais fixes de 45 € déduits.
• Les frais d'expédition originaux ne sont pas remboursables.

Remboursement émis sous 14 jours ouvrables après approbation.

9.3 Retour pour crédit ReSee Wallet (Transfrontalier)

Les articles éligibles peuvent être retournés pour un avoir sur le site.

• 100 % de la valeur de l'article remboursé (hors expédition).
• Crédit valable pendant 6 mois.
• Peut être utilisé pour plusieurs achats.

Crédit du portefeuille (Wallet credit) :

• Ne peut être retiré.
• Ne peut être converti en espèces.
• Le solde restant reste disponible.

Les articles achetés avec le crédit du portefeuille sont en Vente Finale.

9.4 Vente Finale

Les articles sont en Vente Finale si :

• Indiqué sur la page Produit.
• Achetés à l'aide du crédit du portefeuille.
• Non éligibles selon les conditions de retour.

9.5 Processus de retour

Les retours doivent être demandés via « Mes commandes ».

Étapes :

• Sélectionner l'article.
• Soumettre la demande.
• Recevoir l'étiquette prépayée.
• Expédier l'article.

Le remboursement est émis après inspection : 

• sur le mode de paiement original 
• ou sur le ReSee Wallet.

9.6 Conditions de retour

Les articles doivent :

• Être dans leur état d'origine.
• Avoir les étiquettes attachées.
• Être retournés dans les délais requis.

Les retours non conformes peuvent être refusés.

9.7 Droit de rétractation légal (UE)

Pour les achats auprès de vendeurs professionnels :

• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique.
• Le produit doit être retourné sous 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Remboursement émis sous 30 jours.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les Produits sont d'occasion.

Les garanties légales s'appliquent lorsque la loi l'exige.

Les réclamations doivent être adressées au Vendeur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

ReSee n'est pas responsable des dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Détails disponibles dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site est protégé.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

ReSee n'est pas responsable des événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 15 – DIVERS

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Les consommateurs peuvent utiliser les services de médiation de la FEVAD.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Les litiges relèvent de la juridiction française.